Quand le loyer peut maintenant être payé en cryptomonnaie

Un propriétaire propose à ses locataires de le payer en... cryptomonnaie. D'après BFMTV, un investisseur aurait posté cette annonce sur le réseau social LinkedIn en précisant que l'appartement était bel et bien réel et non un bien virtuel du metaverse ! Le journal du geek l'évoquait aussi

Le loyer équivaudrait à la somme de 1 ether (ETH) par mois, soit environ 2 699 € au cours du jour. 

Mais est-ce vraiment légal même si le bail le prévoit et si les 2 parties sont bien d'accord.
Quel est l'impact fiscal pour le propriétaire vis à vis de ses déclarations foncières ? Est-ce vraiment une bonne chose pour les deux parties vu la volatilité des cours et les risques de liquidité sur cette monnaie qui reste virtuelle ?

Juridiquement, il semble en outre que cela soit tout de même compliqué à mettre en place. En effet, le "bail à loyer", selon le code civil, distingue les contrats internes, français, où la somme d'argent stipulée au contrat doit être libellée dans la monnaie officielle de la France et payée dans cette même monnaie. Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international. Cela peut ainsi s'entendre pour des locations immobilières frontalières.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à : "paiement en droit civil français" et à "code monétaire et financier".

Cela reste naturellement une originalité actuellement mais, vu le développement de ce genre de monnaie digitale, les usagers trouveront bien les moyens de contourner les textes et le législateur devra bien s'y intéresser...

Metropolam également disponible sur LinkedIn et Twitter. 

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