Les normes en immobilier : les limites du « modèle à la Française »

Les normes à la française, où comment amoindrir les effets de véritables nobles intentions

La norme existe au départ, toujours, pour améliorer une situation, marquer une progression entre un constat et un objectif : ne pas exclure certaines personnes avec l'accessibilité handicapés, sécuriser un espace avec les normes incendie, inciter aux économies d'énergie avec les BBC, suppression du plomb et autres matériaux de construction pour préserver la santé etc. 

Le plus souvent que se passe t-il ? Les normes se cumulent, se complexifient, s'interprètent, se radicalisent. Illustration en immobilier (durable) avec la problématique des normes énergétiques ou comment provoquer un « effet rebond » (CAS, Centre d'Analyse Stratégique, Cabinet du 1° Ministre).

Les normes énergétiques soulèvent deux problèmes. Rappelons déjà le postulat de base, le Développement Durable à la Française est une affaire de technique, de technique énergétique dont la finalité est économique, l'économie d'énergie (cf. Blog Metropolam "Pourquoi l'immobilier durable n'est pas qu'énergétique").

Le dogme du 19°C comme température de « référence confort »

En amont, les algorithmes permettant de calculer nos références de consommations énergétiques minimales se basent sur un postulat relativement stable, la référence à 19°C alors que l'on sait que le confort se situe plutôt à 21°C. Pour fabriquer ensuite des produits qui tendent vers cette référence et sont inévitablement, naturellement, corrigés au quotidien par la suite. 

Effet rebond donc, les économies d'énergie calculées, et effectivement possibles, sont minées par les comportements, d'autant plus dans le tertiaire où l'on vit en « collectivité » avec des réactions différentes et multiples suivant les individus. Le bilan énergétique est donc contrasté, voire désastreux dans certains cas, en réalité. Des procès se profilent en plus entre utilisateurs « déçus » de leurs consommations par rapport à ce qui leur a été vendu et constructeurs.

La fragilité des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)

En aval aussi nous est proposée une norme, somme de constats dont le résultat doit permettre l'information objective de l'acheteur d'un bien immobilier et qui se transforme en routine, voire en combine. L'application de la méthode est en effet contestable, la rigueur, le sérieux, sans parler de la méthode elle-même. Il y aurait ainsi, en exagérant un peu quand même, potentiellement autant de résultats que de diagnostiqueurs pour un même bien (cf. n° de juillet de la revue « 60 millions de consommateurs » qui parle du caractère « fantaisiste » même de certains diagnostics). 
Ils sont ainsi obligatoires et pourtant aussi utiles pour un acheteur immobilier que le sont la lecture des tests du contrôle technique automobile du véhicule pressenti. Faire, apposer et payer vs analyser, commenter, corriger ?

Simplifier les normes ?

Simplifier, oui effectivement. Les normes handicapés ne peuvent s'imposer à tous les lots d'un immeuble de logements étudiants par exemple. Autre exemple, la rénovation, même lourde, ce n'est pas du neuf. Hiérarchiser aussi. Des normes de confort ne sont pas au même niveau d’exigence que celles liées à la santé. Cf. par exemple le nombre minimum de prises TV ou de téléphone dans un appartement à l'ère d'internet et du Wi-Fi.

Et l'on pourrait parler aussi de la problématique des parking dans les demandes de permis de construire avec son lot de contradictions immobilières, économiques, environnementales, politiques... Dans un prochain article.

Marc Mascarell